Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation de Ivoz Motor S.A (ci-après dénommées  »conditions générales d’utilisation ») avant d’utiliser ce site web. Les présentes décrivent les conditions d’utilisation de ce site web.

§ 1 Dispositions Générales

IVOZ MOTOR S.A, BCE n°0476431336, ayant son siège social sis Avenue theodule gonda 11 à 4400 Flemalle (ci-après dénommé Ivoz Motor) exploite le site web www.ivozmotor.be (ci-après dénommé uniquement  »site web »). Le site web permet aux utilisateurs du site (ci-après dénommés  »’utilisateurs »’) de faire une demande de réservation pour l’achat d’un véhicule neuf. La demande d’une réservation pour l’achat de véhicules neufs par le biais du site web est régi par les conditions générales de vente de Ivoz Motor.

Si l’utilisateur accède au site web, il est réputé avoir accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne plus accéder à ce site web, ni l’utiliser.

Les propres conditions générales de l’utilisateur qui se fondent sur les présentes conditions d’utilisation, les contredisent ou les complètent, ne seront pas applicables, même si Ivoz Motor a été expressément informé de ces conditions par l’utilisateur.

Ivoz Motor se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.

§ 2 Inscription et compte utilisateur

L’utilisateur est tenu de s’inscrire sur le site web avant d’effectuer une demande pour la réservation d’un véhicule neuf. Ivoz Motor n’est pas obligé d’accepter ces inscriptions. L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans.

Au cours du processus d’enregistrement, l’utilisateur doit remplir de manière véridique et complète les informations demandées. Si les données saisies au cours de ce projet d’enregistrement devaient changer à l’avenir, l’utilisateur doit immédiatement modifier son profil d’utilisateur.

Après une inscription réussie, un profil d’utilisateur est créé pour l’utilisateur, dans lequel il peut se connecter en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. L’utilisateur s’engage à préserver la sécurité et la confidentialité du mot de passe de son profil d’utilisateur. Il est interdit à l’utilisateur de transmettre le mot de passe à des tiers. L’utilisateur contactera immédiatement Ivoz Motor s’il y a une indication quelconque que ses données d’accès ont été ou seront utilisées de manière abusive par des tiers. S’il existe des indices d’utilisation abusive, l’utilisateur doit immédiatement changer son mot de passe.

L’utilisateur est responsable de toutes les actions effectuées à l’aide de ses données de connexion.

§ 3 Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit que tout le contenu qu’il publie sur le site web est licite et ne viole pas les droits des tiers. L’utilisateur ne publiera pas sur le site web d’informations violentes, pornographiques, racistes, préjudiciables aux mineurs, criminelles, illégales et/ou dont la nature ou le contenu est contraire à la loi.

L’utilisateur est responsable du fait que tous les fichiers publiés sont exempts de virus et ne peuvent pas causer de problèmes de sécurité.

L’utilisateur ne bloquera pas, n’écrasera pas et ne modifiera pas les informations fournies par Ivoz Motor, et n’endommagera pas le service Ivoz Motor de quelque manière que ce soit, notamment si cela peut entraîner une charge excessive sur le site web.

L’Utilisateur indemnisera Ivoz Motor pour toutes les réclamations de tiers à l’encontre de Ivoz Motor, en raison de la violation de leurs droits, suite à l’utilisation du site Web par l’Utilisateur. A cet égard, l’Utilisateur supportera, entre autres, tous les coûts de la défense juridique utile et nécessaire de Ivoz Motor, y compris tous les honoraires et frais d’avocat, ainsi que les frais de justice.

§ 4 Droit d’auteur, autres droits de propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les droits de marque, sur tous les textes, images, sons, logiciels et autres matériels de ce site web sont la propriété de Ivoz Motor, ou sont au moins inclus avec l’autorisation du propriétaire concerné.

L’utilisation du site web ne donne pas à l’utilisateur le droit d’utiliser ultérieurement ces informations et ce contenu d’une manière non autorisée. La modification, le traitement, la copie et l’utilisation par l’utilisateur ou un tiers des informations et du contenu de ce site web ne sont pas autorisés, sauf si Ivoz Motor ou une autre personne détentrice du droit de propriété intellectuelle y a expressément consenti par écrit.

§ 5 Sanctions

Ivoz Motor peut prendre diverses mesures s’il existe une indication claire qu’un utilisateur viole la loi applicable, les droits des tiers, les présentes conditions d’utilisation ou les conditions générales de vente de la société Ivoz Motor.

Ces mesures comprennent des actions telles que la notification à l’utilisateur ainsi que le blocage temporaire et permanent des utilisateurs.

Ivoz Motor peut également retirer tout le contenu du site web.

§ 6 Garanties

En raison de la nature de l’internet, il est possible que le site Web soit temporairement inaccessible.

L’accès au site web peut être occasionnellement interrompu ou restreint pour permettre la maintenance ou la mise en place de nouvelles installations. Ivoz Motor s’efforcera d’assurer l’accessibilité et la fonctionnalité du site web, ou de limiter la fréquence et la durée des interruptions temporaires ou des dysfonctionnements, dans la limite des possibilités techniques. Néanmoins, Ivoz Motor ne garantit pas que le site Web sera toujours accessible sans messages d’erreur, restrictions ou interruptions.

Ivoz Motor ne garantit pas que le contenu du site web est exact, actuel et complet et les images/photos ne sont pas contractuelles.

Ivoz Motor ne garantit pas que toutes les données techniques soient conforme pour chaque véhicule et que celle-ci peuvent être modifier à tout moment sans préavis et sans aucune justification de la part de Ivoz Motor.

Ivoz Motor ne garantit pas que le stock-couleur-livraison-délai-prix soient toujours d’actualités, car ceux-ci sont à titre indicatif et peuvent changer à tout moment sans préavis et sans aucune justification de la part de Ivoz Motor.

§ 7 Responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, Ivoz Motor exclut toute responsabilité pour tout dommage quel qu’il soit, direct et/ou indirect, qui pourrait résulter de l’utilisation du site web.

Ivoz Motor, se réserve le droit d’accepter ou non une demande de réservation, ce sans préavis et sans aucune justification de la part de Ivoz Motor.

Ivoz Motor, se réserve le droit de modifier le délai de livraison, voir même d’annuler la livraison, ce sans préavis et sans aucune justification de la part de Ivoz Motor.

 

§ 8 Protection de la vie privée

La partie responsable de la protection des données au sens du règlement général sur la protection des données est Ivoz Motor.

Les utilisateurs ne doivent pas hésiter à contacter le responsable de la protection des données de Ivoz Motor pour toutes les questions relatives à la protection des données. Pour ce faire, ils envoient un courriel à ivozmotor@hotmail.com.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données et les droits qui en découlent dans les dispositions relatives à la protection des données sur —-

§ 9 Dispositions finales

Les présentes conditions d’utilisation et l’utilisation du site web sont régies exclusivement par le droit belge.

Tout litige découlant de ce site ou lié à celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Liège.